Mentions Légales

1. Éditeur de site

Le présent site est la propriété de la multi-offices de Commissaires de Justice de la société LBL.
Forme juridique : SARL
Siège social : 111 COURS DE LA SOMME, 33800 BORDEAUX
SIREN : 891 440 588
RCS : 891 440 588 R.C.S. Bordeaux
Directrice de la publication : Clémence LAMOURET
Contact : contact@lbl-huissiers.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Gandi SAS – Siren 423 093 459 RCS PARIS
Adresse : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61

3. Profession Réglementée

La société LBL est titulaire de deux offices de Commissaire de Justice, officier public et ministériel, soumis au statut législatif et réglementaire de la profession.
Autorité de tutelle : Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) – 44 rue de Douai, 75009 Paris.
Règles professionnelles : L’activité est soumise aux règles déontologiques de la profession, consultables sur le site de la Chambre Nationale.

4. Compétence Territoriale (Gironde)

Conformément à la réglementation en vigueur, notre étude est compétente pour l’instrumentation et l’exécution de vos actes sur l’ensemble des communes du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux, et plus particulièrement sur le département de la Gironde (33).

Notre intervention couvre notamment les communes de : Bordeaux, Arcachon, Bègles, Villenave-d’Ornon, Saint-Médard-en-Jalles, Gradignan, Langon, Coutras, Pauillac, La Teste-de-Buch, Lesparre-Médoc, Castillon-la-Bataille, Artigues-près-Bordeaux, Biganos, Marcheprime, Blaye, Cadillac, Branne, Ambarès-et-Lagrave, Gujan-Mestras, Saint-Macaire, Libourne, Andernos-les-Bains, Bruges, Pessac, Canéjan, Créon, Mérignac, La Brède, Saint-Quentin-de-Baron, Soulac-sur-Mer, Belin-Béliet, Saint-Savin-de-Blaye, Lège-Cap-Ferret, Audenge ainsi que toutes les communes environnantes.

5. Limitation de Responsabilité – Informations Générales

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé ni une consultation adaptée à votre situation particulière.

Bien que nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des contenus publiés, il ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des informations présentées. Les textes législatifs et réglementaires évoluant constamment, il appartient à l’internaute de vérifier la validité des informations auprès d’un professionnel du droit.

L’utilisation des informations présentes sur ce site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. En aucun cas, l’Office ne pourra être tenu responsable de l’interprétation ou de l’usage qui serait fait des contenus publiés.

Pour toute situation nécessitant une analyse juridique précise, nous vous invitons à prendre contact avec notre étude afin d’obtenir un conseil personnalisé adapté à vos besoins spécifiques.

6. Médiateur de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation de la profession :

Nom : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

7. Tarifs

Les tarifs des actes des Commissaires de Justice sont réglementés par le Code de commerce (Articles L. 444-1 et suivants). Pour les activités non monopolistiques (constats, consultations juridiques, rédaction d’actes sous seing privé), les honoraires sont libres et convenus avec le client. Un devis détaillé est fourni préalablement à toute prestation.

8. Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’accomplissement des missions de l’étude.
Le destinataire des données est la société LBL. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@lbl-huissiers.fr